Danyl Rouabah
Avocat
Matières
Cinq domaines d'intervention, en contentieux comme en conseil, au Luxembourg et, ponctuellement, en France.
Contentieux
Droit pénal
Défense des personnes physiques et morales mises en cause, de l'enquête à l'audience, et assistance des victimes d'atteintes aux biens.
Enquête et instruction · Audience correctionnelle · Droit pénal des affaires · Cybercriminalité · Plaintes et constitution de partie civile
Contentieux civil et commercial
Conduite des litiges entre particuliers et entre entreprises devant les juridictions luxembourgeoises, de la mise en demeure à l'exécution de la décision.
Litiges contractuels · Recouvrement de créances · Référés · Voies d'exécution · Litiges transfrontaliers
Dommage corporel
Défense des victimes jusqu'à la réparation intégrale de leur préjudice, face aux assureurs comme devant le juge, y compris lorsque l'accident et l'indemnisation relèvent de pays différents.
Accidents de la circulation · Accidents médicaux · Victimes d'infractions · Assistance à l'expertise médicale · Chiffrage des postes de préjudice · Négociation avec les assureurs
Conseil
Droit des nouvelles technologies
Structuration juridique des projets numériques : les contrats qui les font tenir et les règles propres aux plateformes et au commerce en ligne.
Contrats informatiques et SaaS · Licences de logiciels et de contenus · Plateformes et marketplaces · Commerce électronique · Conditions générales et mentions en ligne
Conformité réglementaire
Mise en conformité des organisations avec les règlementations européennes du numérique et de la donnée, et accompagnement face aux autorités de contrôle.
RGPD et relations avec la CNPD · Digital Services Act · Règlement européen sur l'IA · Audits et programmes de conformité
Cabinet
- Inscription
- Avocat au Barreau de Luxembourg
- Formation
- Droit pénal et sciences criminellesDroit des nouvelles technologies
- Pratique
- Contentieux et conseil, pour particuliers et entreprises
- Juridictions
- Luxembourg, et interventions ponctuelles en France
Un interlocuteur unique, une réponse précise, un suivi de bout en bout.
Formé en droit pénal et sciences criminelles ainsi qu'en droit des nouvelles technologies, Maître Danyl Rouabah conseille et défend particuliers et entreprises, qu'il s'agisse de prévenir un litige, de sécuriser une activité ou de faire valoir leurs droits en justice.
Les dossiers ne s'arrêtent pas toujours à la frontière. Maître Danyl Rouabah intervient également en France, de manière ponctuelle, lorsque le dossier l'exige.
Chaque dossier est suivi personnellement, de la première analyse jusqu'à son issue, avec un objectif constant : une stratégie claire, exposée simplement, et exécutée avec rigueur.
Les échanges par courriel ne créent pas de relation avocat-client tant que la mission n'a pas été acceptée. Merci de ne transmettre aucune information confidentielle avant un premier contact.
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- Éditeur
- Maître Danyl Rouabah, avocat au Barreau de Luxembourg20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourgdanyl.rouabah@barreau.lu
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- Autorité de contrôle
- Commission nationale pour la protection des données (CNPD), Luxembourg
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